JOPF n°37
10.
16/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 212 CM du 13 février 2026 autorisant la mise à disposition d'une emprise dépendant de la terre dénommée Tearataura dite aussi Uramore Partie, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de l'association Vaitapiha no Ataaroa no Tautira|ID texte : 1036207
Numéro JOPF37
Date de publication16/02/2026
PageArrêté n° 212 CM du 13 février 2026 autorisant la mise à disposition d'une emprise dépendant de la terre dénommée Tearataura dite aussi Uramore Partie, commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de l'association Vaitapiha no Ataaroa no Tautira
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)