JOPF n°37
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16/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 934 MGT du 12 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 56 m² (cinquante-six mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section HH n° 6, terre Tiaraamaiore/partie, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Haapu sur l'île de Huahine, au profit de M. Michel PUHAHARU|ID texte : 1036130
Numéro JOPF37
Date de publication16/02/2026
PageArrêté n° 934 MGT du 12 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 56 m² (cinquante-six mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section HH n° 6, terre Tiaraamaiore/partie, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Haapu sur l'île de Huahine, au profit de M. Michel PUHAHARU
Année2026
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