JOPF n°37
15.
16/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 935 MGT du 12 février 2026 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Henri FARIUA|ID texte : 1036129
Numéro JOPF37
Date de publication16/02/2026
PageArrêté n° 935 MGT du 12 février 2026 portant autorisation d'extraction de 28 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Henri FARIUA
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)