JOPF n°56
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11/03/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 76 DIE/FIP du 4 mars 2026 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2026|ID texte : 1036879
Numéro JOPF56
Date de publication11/03/2026
PageArrêté n° HC 76 DIE/FIP du 4 mars 2026 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2026
Année2026
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