JOPF n°36
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13/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 191 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Tahitienne de Tir à l'Arc pour la discipline sportive de tir à l'arc pour la période 2026 à 2031|ID texte : 1036164
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageArrêté n° 191 CM du 12 février 2026 accordant la délégation de service public prévue par les dispositions de l'article LP. 9-1 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française à la fédération Tahitienne de Tir à l'Arc pour la discipline sportive de tir à l'arc pour la période 2026 à 2031
Année2026
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