JOPF n°36
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13/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 380 PR du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 361 PR du 9 février 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions|ID texte : 1036135
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageArrêté n° 380 PR du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 361 PR du 9 février 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
Année2026
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