JOPF n°36
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13/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 388 PR du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1835 PR du 29 août 2025 portant commissionnement des agents de la direction de l'environnement pour la réalisation des contrôles administratifs, la recherche et la constatation des infractions prévues par le code de l'environnement et les dispositions applicables en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal|ID texte : 1036151
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageArrêté n° 388 PR du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1835 PR du 29 août 2025 portant commissionnement des agents de la direction de l'environnement pour la réalisation des contrôles administratifs, la recherche et la constatation des infractions prévues par le code de l'environnement et les dispositions applicables en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal
Année2026
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