JOPF n°36
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13/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 933 MGT du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 605 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. Henere TUFAUNUI|ID texte : 1036131
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageArrêté n° 933 MGT du 12 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 605 MGT du 28 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de M. Henere TUFAUNUI
Année2026
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