JOPF n°36
66.
13/02/2026Édition : NPage Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique|ID texte : 1036107
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageDécret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique
Année2026
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