JOPF n°36
69.
13/02/2026Édition : NPage Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur|ID texte : 1036101
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageDécret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur
Année2026
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