JOPF n°36
73.
13/02/2026Édition : NPage Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche|ID texte : 1036105
Numéro JOPF36
Date de publication13/02/2026
PageArrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche
Année2026
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