JOPF n°56
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11/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 286 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour les études préalables à la construction ou la réhabilitation d'un abri de survie à Nukutavake (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)|ID texte : 1036860
Numéro JOPF56
Date de publication11/03/2026
PageArrêté n° 286 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour les études préalables à la construction ou la réhabilitation d'un abri de survie à Nukutavake (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
Année2026
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