JOPF n°32
3.
11/02/2026Édition : NPage Arrêté n° HC 73 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation de signature à M. André CANVEL, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus|ID texte : 1035968
Numéro JOPF32
Date de publication11/02/2026
PageArrêté n° HC 73 DMME/BRHT/tto du 10 février 2026 portant délégation de signature à M. André CANVEL, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)