JOPF n°56
12.
11/03/2026Édition : NPage Arrêté n° 292 CM du 10 mars 2026 autorisant la location d'une emprise dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée Vaitaare lot D, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Āfa'ahiti, au profit de la Société anonyme (SA) Enviropol|ID texte : 1036878
Numéro JOPF56
Date de publication11/03/2026
PageArrêté n° 292 CM du 10 mars 2026 autorisant la location d'une emprise dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée Vaitaare lot D, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de 'Āfa'ahiti, au profit de la Société anonyme (SA) Enviropol
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)