JOPF n°32
4.
11/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 144 CM du 6 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2024 du 18 avril 2024 et n° 23-2024 du 18 avril 2024 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023|ID texte : 1035923
Numéro JOPF32
Date de publication11/02/2026
PageArrêté n° 144 CM du 6 février 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2024 du 18 avril 2024 et n° 23-2024 du 18 avril 2024 du collège Henri-Hiro portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)