JOPF n°32
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11/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 859 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 8, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Félix TAPUTUARAI|ID texte : 1035975
Numéro JOPF32
Date de publication11/02/2026
PageArrêté n° 859 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 8, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Félix TAPUTUARAI
Année2026
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