JOPF n°32
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11/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 862 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 54 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage à 240 mètres au nord-est de la parcelle cadastrée section DE n° 10 au droit de la parcelle cadastrée sise dans la commune de Arutua, en faveur de l'entreprise de M. Eddy, Ririfatu HOROI|ID texte : 1035977
Numéro JOPF32
Date de publication11/02/2026
PageArrêté n° 862 MGT du 10 février 2026 portant autorisation d'extraction de 54 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage à 240 mètres au nord-est de la parcelle cadastrée section DE n° 10 au droit de la parcelle cadastrée sise dans la commune de Arutua, en faveur de l'entreprise de M. Eddy, Ririfatu HOROI
Année2026
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