JOPF n°32
15.
11/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 799 MFL du 9 février 2026 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, accordée à la société par actions simplifiée MDB MV, au profit de la société par actions simplifiée Te Rai-atea|ID texte : 1035947
Numéro JOPF32
Date de publication11/02/2026
PageArrêté n° 799 MFL du 9 février 2026 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, accordée à la société par actions simplifiée MDB MV, au profit de la société par actions simplifiée Te Rai-atea
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)