JOPF n°31
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10/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 363 PR du 9 février 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac)|ID texte : 1035943
Numéro JOPF31
Date de publication10/02/2026
PageArrêté n° 363 PR du 9 février 2026 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac)
Année2026
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