JOPF n°31
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10/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 794 MEF/DGAE du 9 février 2026 portant agrément de la SARL Vai et Vin (à l'enseigne commerciale Family's Corner) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1035937
Numéro JOPF31
Date de publication10/02/2026
PageArrêté n° 794 MEF/DGAE du 9 février 2026 portant agrément de la SARL Vai et Vin (à l'enseigne commerciale Family's Corner) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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