JOPF n°31
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10/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 795 MPR/DRM du 9 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique, Marie POUILLET épouse CHAMPON sise à Taha'a, commune de Taha'a (exploitant n° 295)|ID texte : 1035939
Numéro JOPF31
Date de publication10/02/2026
PageArrêté n° 795 MPR/DRM du 9 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique, Marie POUILLET épouse CHAMPON sise à Taha'a, commune de Taha'a (exploitant n° 295)
Année2026
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