JOPF n°31
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10/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 796 MPR/DRM du 9 février 2026 modifiant l'arrêté n° 6241 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérésa, Tetuahagairua TUHIVA-FORD sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)|ID texte : 1035938
Numéro JOPF31
Date de publication10/02/2026
PageArrêté n° 796 MPR/DRM du 9 février 2026 modifiant l'arrêté n° 6241 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérésa, Tetuahagairua TUHIVA-FORD sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)
Année2026
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