JOPF n°31
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10/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 797 MPR/DRM du 9 février 2026 rectifiant l'arrêté n° 1118 MCE/DRM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raiatea Pearl sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430)|ID texte : 1035940
Numéro JOPF31
Date de publication10/02/2026
PageArrêté n° 797 MPR/DRM du 9 février 2026 rectifiant l'arrêté n° 1118 MCE/DRM du 2 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raiatea Pearl sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430)
Année2026
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