JOPF n°29
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06/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 135 CM du 4 février 2026 fixant la liste des espèces et catégories d'animaux et végétaux pour lesquelles il est accordé une dérogation à l'interdiction d'introduction et d'importation en application de l'article LP. 2230-4 du code de l'environnement|ID texte : 1035846
Numéro JOPF29
Date de publication06/02/2026
PageArrêté n° 135 CM du 4 février 2026 fixant la liste des espèces et catégories d'animaux et végétaux pour lesquelles il est accordé une dérogation à l'interdiction d'introduction et d'importation en application de l'article LP. 2230-4 du code de l'environnement
Année2026
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