JOPF n°29
4.
06/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 138 CM du 5 février 2026 portant retrait de l'arrêté n° 52 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma pour la réalisation des travaux de mise aux normes électriques des locaux de l'établissement|ID texte : 1035907
Numéro JOPF29
Date de publication06/02/2026
PageArrêté n° 138 CM du 5 février 2026 portant retrait de l'arrêté n° 52 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma pour la réalisation des travaux de mise aux normes électriques des locaux de l'établissement
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)