JOPF n°29
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06/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 763 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de la SARL Cocoperle Lodge (à l'enseigne commerciale Cocoperle Lodge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1035905
Numéro JOPF29
Date de publication06/02/2026
PageArrêté n° 763 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de la SARL Cocoperle Lodge (à l'enseigne commerciale Cocoperle Lodge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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