JOPF n°29
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06/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 765 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de la SARL Melting-Pot (à l'enseigne commerciale Gobie) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques|ID texte : 1035903
Numéro JOPF29
Date de publication06/02/2026
PageArrêté n° 765 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de la SARL Melting-Pot (à l'enseigne commerciale Gobie) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
Année2026
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