JOPF n°28
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05/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 131 CM du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 449 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Malu Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)|ID texte : 1035827
Numéro JOPF28
Date de publication05/02/2026
PageArrêté n° 131 CM du 3 février 2026 modifiant l'arrêté n° 449 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Malu Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)
Année2026
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