JOPF n°28
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05/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 132 CM du 3 février 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 17-2025 OPT du 18 décembre 2025 de l'établissement Office des postes et télécommunications, relative à la révision des tarifs des imprimés électoraux|ID texte : 1035826
Numéro JOPF28
Date de publication05/02/2026
PageArrêté n° 132 CM du 3 février 2026 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 17-2025 OPT du 18 décembre 2025 de l'établissement Office des postes et télécommunications, relative à la révision des tarifs des imprimés électoraux
Année2026
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