JOPF n°28
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05/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 731 MFL du 4 février 2026 portant affectation du surplus disponible dépendant des parcelles cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté|ID texte : 1035836
Numéro JOPF28
Date de publication05/02/2026
PageArrêté n° 731 MFL du 4 février 2026 portant affectation du surplus disponible dépendant des parcelles cadastrées commune de Papara, section AT n° 94 et n° 95, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Année2026
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