JOPF n°28
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05/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 751 MPR/DRM du 4 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2741 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Hubert, Tamairia OOPA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française|ID texte : 1035840
Numéro JOPF28
Date de publication05/02/2026
PageArrêté n° 751 MPR/DRM du 4 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2741 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Hubert, Tamairia OOPA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Année2026
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