JOPF n°28
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05/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 752 MPR/DRM du 4 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 152 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Charles ADAMS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française|ID texte : 1035839
Numéro JOPF28
Date de publication05/02/2026
PageArrêté n° 752 MPR/DRM du 4 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 152 MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Charles ADAMS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Année2026
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