JOPF n°27
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04/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 683 MGT du 2 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Olivier MOE|ID texte : 1035800
Numéro JOPF27
Date de publication04/02/2026
PageArrêté n° 683 MGT du 2 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Olivier MOE
Année2026
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