JOPF n°27
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04/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 678 MPR/DRM du 2 février 2026 rectifiant l'arrêté n° 407 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)|ID texte : 1035803
Numéro JOPF27
Date de publication04/02/2026
PageArrêté n° 678 MPR/DRM du 2 février 2026 rectifiant l'arrêté n° 407 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
Année2026
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