JOPF n°27
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04/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 679 MPR/DRM du 2 février 2026 modifiant l'arrêté n° 12869 MPR/DRM du 23 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Temanarai Black Pearl, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 406)|ID texte : 1035802
Numéro JOPF27
Date de publication04/02/2026
PageArrêté n° 679 MPR/DRM du 2 février 2026 modifiant l'arrêté n° 12869 MPR/DRM du 23 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Temanarai Black Pearl, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 406)
Année2026
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