JOPF n°27
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04/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 680 MPR/DRM du 2 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 1298 MPR/DRM du 19 février 2025 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chuck, Vahitutaurua HAUATA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 655)|ID texte : 1035801
Numéro JOPF27
Date de publication04/02/2026
PageArrêté n° 680 MPR/DRM du 2 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 1298 MPR/DRM du 19 février 2025 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chuck, Vahitutaurua HAUATA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 655)
Année2026
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