JOPF n°27
22.
04/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 726 MPR/DIREN du 3 février 2026 autorisant Mme Vaihiti TEANINIURAITEMOANA à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada|ID texte : 1035819
Numéro JOPF27
Date de publication04/02/2026
PageArrêté n° 726 MPR/DIREN du 3 février 2026 autorisant Mme Vaihiti TEANINIURAITEMOANA à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)