JOPF n°26
2.
03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 88 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Tauorira cadastrée section AA n° 1 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tarita TETARIA|ID texte : 1035732
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 88 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Tauorira cadastrée section AA n° 1 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tarita TETARIA
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)