JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Atiu 2 cadastrée section BA n° 4 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Turaira TEIPOARII|ID texte : 1035743
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 95 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Atiu 2 cadastrée section BA n° 4 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Turaira TEIPOARII
Année2026
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