JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 100 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapuaimaru 2 cadastrée section AC n° 12 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teratuanuu MOOROA|ID texte : 1035738
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 100 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tapuaimaru 2 cadastrée section AC n° 12 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teratuanuu MOOROA
Année2026
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