JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 101 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tehapuanere 1 dite Motuhiava cadastrée section AA n° 10 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Taputu TEHIO|ID texte : 1035737
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 101 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tehapuanere 1 dite Motuhiava cadastrée section AA n° 10 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Taputu TEHIO
Année2026
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