JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 103 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Anapoto 3 cadastrée section BB n° 54 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei TEFAATURUMA PUTAA|ID texte : 1035735
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 103 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Anapoto 3 cadastrée section BB n° 54 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei TEFAATURUMA PUTAA
Année2026
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