JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 104 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Povaru 2 et Paepae 3 cadastrées sections AB n° 29 et BA n° 62 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO|ID texte : 1035754
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 104 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Povaru 2 et Paepae 3 cadastrées sections AB n° 29 et BA n° 62 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO
Année2026
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