JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 105 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hatarau 3, Maunaura 1, Aimare 9, Aimare 6, Tanimanu et Tuporo cadastrées sections AA n° 90, CD n° 34, CE n° 34 et n° 33, EE n° 9 et n° 10 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO|ID texte : 1035753
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 105 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hatarau 3, Maunaura 1, Aimare 9, Aimare 6, Tanimanu et Tuporo cadastrées sections AA n° 90, CD n° 34, CE n° 34 et n° 33, EE n° 9 et n° 10 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriitetini HATITIO
Année2026
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