JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 106 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tateunatere 1, Manuiti 1, Ratohi, Ruarani 5 et Tepou 1 cadastrées sections AA n° 100, CB n° 18, CC n° 15 et CD n° 64 et n° 9 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taipua TEHIO|ID texte : 1035752
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 106 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tateunatere 1, Manuiti 1, Ratohi, Ruarani 5 et Tepou 1 cadastrées sections AA n° 100, CB n° 18, CC n° 15 et CD n° 64 et n° 9 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taipua TEHIO
Année2026
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