JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 107 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Povaru 1 cadastrée section AB n° 28 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teina ou Metuaauta TENERIO|ID texte : 1035751
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 107 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Povaru 1 cadastrée section AB n° 28 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teina ou Metuaauta TENERIO
Année2026
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