JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 110 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vainamu 3 et Haorei 2 cadastrées sections BA n° 52 et EB n° 14 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ruanuu TIMOTEO|ID texte : 1035748
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 110 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vainamu 3 et Haorei 2 cadastrées sections BA n° 52 et EB n° 14 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ruanuu TIMOTEO
Année2026
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