JOPF n°26
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03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 111 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit d'une partie de la terre Oneuo 5 cadastrée section BB n° 42 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Iotefa NAEA|ID texte : 1035747
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 111 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit d'une partie de la terre Oneuo 5 cadastrée section BB n° 42 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Iotefa NAEA
Année2026
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