JOPF n°26
16.
03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 112 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Vahara 4 cadastrée section EB n° 13 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Hepe ETAU|ID texte : 1035746
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 112 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Vahara 4 cadastrée section EB n° 13 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Hepe ETAU
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)