JOPF n°26
17.
03/02/2026Édition : NPage Arrêté n° 113 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Anapoto 1, Anapoto 4 et Atiu 15 cadastrées sections BB n° 67, n° 25 et BA n° 75 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tiare ANANIA|ID texte : 1035745
Numéro JOPF26
Date de publication03/02/2026
PageArrêté n° 113 CM du 30 janvier 2026 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Anapoto 1, Anapoto 4 et Atiu 15 cadastrées sections BB n° 67, n° 25 et BA n° 75 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tiare ANANIA
Année2026
Consulter le texte intégral
Voir ce texte sur Lexpol (source officielle)